Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38486 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/04/2021; entreprises - Dispositif d'indemnisation des coûts fixes - Dispositif d'indemnisation des coûts fixes
Question écrite n° 38434 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 27/04/2021; commerce et artisanat - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance
Question écrite n° 38516 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 27/04/2021; jeunes - Application de la réforme Transformation jeunesse, engagement et sport - Application de la réforme Transformation jeunesse, engagement et sport
Question écrite n° 38462 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Difficultés de mises en place de plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Difficultés de mises en place de plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Question écrite n° 38433 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 27/04/2021; collectivités territoriales - Vote des budgets communaux et intercommunaux - Vote des budgets communaux et intercommunaux
Question écrite n° 38517 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/04/2021; jeunes - Banalisation de la violence chez les jeunes - Banalisation de la violence chez les jeunes
Question écrite n° 38553 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Préserver la profession d'infirmier - Préserver la profession d'infirmier
Question écrite n° 38424 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 27/04/2021; assurance maladie maternité - Maladie à corps de Lewy : création d'une ALD et d'un centre expert - Maladie à corps de Lewy : création d'une ALD et d'un centre expert
Question écrite n° 38465 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Langues régionales - Provençal - Langues régionales - Provençal
Question écrite n° 38522 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 27/04/2021; maladies - Covid 19 - traitements des patients atteints de BPCO - Covid 19 - traitements des patients atteints de BPCO