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- Question écrite n° 3611 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers - volontariat - Statut des sapeurs-pompiers - volontariat
- Question écrite n° 3581 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 05/12/2017
- produits dangereux - Utilisation du glyphosate par la SNCF - Utilisation du glyphosate par la SNCF
- Question écrite n° 3505 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Contrôles fiscaux - perquisition fiscale - année 2016 - Contrôles fiscaux - perquisition fiscale - année 2016
- Question écrite n° 3440 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 05/12/2017
- défense - Reconnaissance victimes des essais nucléaires - Reconnaissance victimes des essais nucléaires
- Question écrite n° 3475 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement - Temps d'activités périscolaires - Temps d'activités périscolaires
- Question écrite n° 3521 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts locaux - Exonération taxe foncière sur constructions très haute performance énergétique - Exonération taxe foncière sur constructions très haute performance énergétique
- Question écrite n° 3556 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- personnes âgées - Prise en charge de l'incontinence urinaire - Prise en charge de l'incontinence urinaire
- Question écrite n° 3491 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- fonctionnaires et agents publics - Aggravation des inégalités sociales et salariales dans la fonction publique - Aggravation des inégalités sociales et salariales dans la fonction publique
- Question écrite n° 3415 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 05/12/2017
- assurance maladie maternité - Prothèses capillaires - Prise en charge - Prothèses capillaires - Prise en charge
- Question orale sans débat n° 20 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 05/12/2017
- animaux - L'élevage en montagne et la menace du loup - L'élevage en montagne et la menace du loup
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