1503723 résultats trouvés
- Amendement n° 126 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 28/04/2021
- Amendement de Mme Meunier - Article 31 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 127 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 28/04/2021
- Amendement de Mme Meunier - Article 31 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 124 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 28/04/2021
- Amendement de Mme Meunier - Article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- N° 4104 - Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
- N° 4106 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique)
- Compte rendu de réunion n° 68 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 27/04/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Me Nathalie Chiche, avocate au Barreau de Paris, déléguée à la protection des données, rapporteure de l'étude du Conseil économique, social et environnemental : « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable ».
- Amendement n° 41 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 32 - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 40 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 6 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
- Amendement n° 37 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de M. Raphan - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats