Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38258 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Conditions d'examen des étudiants en BTS - Conditions d'examen des étudiants en BTS
Question écrite n° 38225 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 20/04/2021; élections et référendums - Liste électorale des communes - Liste électorale des communes
Question écrite n° 38193 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 20/04/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Retraite du combattant
Question écrite n° 38382 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Volontariat des sapeurs-pompiers - Volontariat des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 38306 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 20/04/2021; logement - Représentation des locataires dans les CA des organismes de logements sociaux - Représentation des locataires dans les CA des organismes de logements sociaux
Question écrite n° 38241 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Difficultés de mise en place des PAP pour les enfants dyslexiques - Difficultés de mise en place des PAP pour les enfants dyslexiques
Question écrite n° 38276 de M. Robert Therry: Date de dépôt : 20/04/2021; fin de vie et soins palliatifs - Difficultés d'application de la loi Claeys-Leonetti dans les territoires ruraux - Difficultés d'application de la loi Claeys-Leonetti dans les territoires ruraux
Question écrite n° 38322 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 20/04/2021; outre-mer - Conséquences de l'éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer - Conséquences de l'éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer
Question écrite n° 38357 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Rémunération professionnels de santé retraités et campagne de vaccination - Rémunération professionnels de santé retraités et campagne de vaccination
Question écrite n° 38292 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 20/04/2021; hôtellerie et restauration - Plan social à l'hôtel Westin Paris - Plan social à l'hôtel Westin Paris