Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2554 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 31/10/2017; politique extérieure - Stratégie et trajectoire à l'horizon 2022 de l'AFD dans le cadre du PLF 2018 - Stratégie et trajectoire à l'horizon 2022 de l'AFD dans le cadre du PLF 2018
Question écrite n° 2589 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 31/10/2017; sports - Maître-nageur sauveteur - Maître-nageur sauveteur
Question écrite n° 2413 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 2448 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 31/10/2017; collectivités territoriales - Eléments exhaustifs de calcul de la DGF - Eléments exhaustifs de calcul de la DGF
Question écrite n° 2600 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 31/10/2017; transports routiers - Adaptation de la formation continue obligatoire pour les chauffeurs routiers - Adaptation de la formation continue obligatoire pour les chauffeurs routiers
Question écrite n° 2570 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 31/10/2017; retraites : généralités - Suivi du droit d'option - Suivi du droit d'option
Question écrite n° 2529 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 31/10/2017; outre-mer - Contrôle technique des véhicules GPL à La Réunion - Contrôle technique des véhicules GPL à La Réunion
Question écrite n° 2464 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 31/10/2017; drogue - Tranquillité publique dans les quartiers touchés par les trafics de stupéfiants - Tranquillité publique dans les quartiers touchés par les trafics de stupéfiants
Question écrite n° 2499 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 31/10/2017; immigration - Conditions d'accueil des migrants dans les communes - Conditions d'accueil des migrants dans les communes
Question écrite n° 2510 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 31/10/2017; impôts et taxes - Situation fiscale de certains étudiants - Situation fiscale de certains étudiants