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- Question au Gouvernement n° 552 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 07/02/2018
- impôts et taxes - politique fiscale - politique fiscale
- Question au Gouvernement n° 559 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 07/02/2018
- agriculture - indemnité compensatoire de handicaps naturels - indemnité compensatoire de handicaps naturels
- Question au Gouvernement n° 556 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 07/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - réforme de la fonction publique - réforme de la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 563 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 07/02/2018
- sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Question au Gouvernement n° 560 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/02/2018
- régions - compétences des régions - compétences des régions
- Question au Gouvernement n° 553 de Mme Olivia Grégoire
- Date de dépôt : 07/02/2018
- entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 février 2018
- Date de séance : 06/02/2018
- 1. Protection des données personnelles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/02/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien, auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/02/2018
- Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/02/2018
- Audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
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