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Question écrite n° 103644 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 28/03/2017
santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
Question écrite n° 103646 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 28/03/2017
santé - traitements - antidépresseurs. rupture de stocks. conséquences
Question écrite n° 103647 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 28/03/2017
sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. cyclone. Ain
Question écrite n° 103649 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 28/03/2017
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention
Question écrite n° 103650 de Mme Dominique Chauvel
Date de dépôt : 28/03/2017
sports - arts martiaux - karaté. fédération nationale. fonctionnement
Question écrite n° 103651 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 28/03/2017
transports ferroviaires - lignes - Metz-Luxembourg. perspectives
Question écrite n° 103652 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 28/03/2017
transports ferroviaires - SNCF - tarifs. perspectives
Question écrite n° 103653 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 28/03/2017
transports par eau - réglementation - navires. contrôles. dispositions légales. regroupement
Question écrite n° 103654 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 28/03/2017
travail - licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant
Question écrite n° 103657 de M. Jean-Marie Tétart
Date de dépôt : 28/03/2017
urbanisme - PLU - zones rurales. perspectives