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- Question écrite n° 1469 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 03/10/2017
- animaux - Attaques de rapaces sur les pigeons d'élevage - avenir du sport colombophile - Attaques de rapaces sur les pigeons d'élevage - avenir du sport colombophile
- Question écrite n° 1621 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement - Loi SRU - Article 55 - Loi SRU - Article 55
- Question écrite n° 1656 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/10/2017
- personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap pour l'aide humaine - Prestation de compensation du handicap pour l'aide humaine
- Question écrite n° 1591 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1515 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1450 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 03/10/2017
- agriculture - Irrigation en période de sécheresse et dérogation aux agriculteurs en difficulté - Irrigation en période de sécheresse et dérogation aux agriculteurs en difficulté
- Question écrite n° 1485 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1704 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - Crédits consacrés à la recherche sur le cancer de l'enfant - Crédits consacrés à la recherche sur le cancer de l'enfant
- Question écrite n° 1672 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
- politique sociale - Financement des AIS, PLF 2018 - Financement des AIS, PLF 2018
- Question écrite n° 1739 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/10/2017
- urbanisme - Code de l'environnement : situations spécifiques - Code de l'environnement : situations spécifiques
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