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Question écrite n° 1181 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 19/09/2017; papiers d'identité - CNI - CNI
Question écrite n° 1107 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 19/09/2017; déchéances et incapacités - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle
Question écrite n° 1123 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 19/09/2017; enseignement - Décrochage scolaire - Décrochage scolaire
Question écrite n° 1091 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 19/09/2017; animaux - Les longs transports d'animaux vivants - Les longs transports d'animaux vivants
Question écrite n° 1158 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 19/09/2017; justice - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République
Question écrite n° 1204 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 19/09/2017; politique sociale - Statut des aidants familiaux - Statut des aidants familiaux
Question écrite n° 1239 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 19/09/2017; urbanisme - Approbation des PLUI à la majorité des conseils communautaires - Approbation des PLUI à la majorité des conseils communautaires
N° 164 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).: Date de dépôt : 14/09/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 161 - Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).: Date de dépôt : 14/09/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 164 - Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).: Date de dépôt : 14/09/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)