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Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 21 avril 2018
Date de séance : 21/04/2018
  1. 1. Modification de l’ordre du jour prioritaire
  2. 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 21 avril 2018
Date de séance : 21/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 21 avril 2018
Date de séance : 21/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 902 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Date de dépôt : 21/04/2018
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 avril 2018
Date de séance : 20/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 avril 2018
Date de séance : 20/04/2018
  1. 1. Hommage à une collaboratrice de députée
  2. 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 avril 2018
Date de séance : 20/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Communication de M. le président
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 avril 2018
Date de séance : 19/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance