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Amendement n° 258 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 04/04/2018; Amendement de M. Breton, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Reda, M. Nury, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Reitzer, M. Saddier, M. Bazin et Mme Lacroute - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
N° 848 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 849 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne)
N° 850 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
N° 845 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Expérimentation de la tarification sociale de l'eau)
N° 847 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille relative à l'expertise des comités de protection des personnes: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)
N° 846 - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
Question au Gouvernement n° 772 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 04/04/2018; impôts et taxes - lutte contre la fraude fiscale - lutte contre la fraude fiscale
Question au Gouvernement n° 765 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 04/04/2018; transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
Question au Gouvernement n° 762 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 04/04/2018; transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF