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Question au Gouvernement n° 556 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 07/02/2018
fonctionnaires et agents publics - réforme de la fonction publique - réforme de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 563 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 07/02/2018
sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Question au Gouvernement n° 560 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 07/02/2018
régions - compétences des régions - compétences des régions
Question au Gouvernement n° 553 de Mme Olivia Grégoire
Date de dépôt : 07/02/2018
entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 février 2018
Date de séance : 06/02/2018
  1. 1. Protection des données personnelles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/02/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien, auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/02/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/02/2018
  1. Audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/02/2018
  1. – Audition de M. Jean Philippe VACHIA, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011 2016)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 février 2018
Date de séance : 06/02/2018
  1. 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Annulation de l’élection de deux députés
  5. 5. Renforcement du dialogue social
  6. 6. Protection des données personnelles
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance