Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987426 résultats trouvés

Question écrite n° 7014 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 03/04/2018; consommation - Pratiques frauduleuses de certaines entreprises de dépannage à domicile - Pratiques frauduleuses de certaines entreprises de dépannage à domicile
Question écrite n° 6998 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 03/04/2018; audiovisuel et communication - Couverture universelle TNT : règlement différends entre opérateurs et diffuseurs - Couverture universelle TNT : règlement différends entre opérateurs et diffuseurs
Question écrite n° 7049 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 03/04/2018; établissements de santé - CITS - CITS
Question écrite n° 7065 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 03/04/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale - « Pure players » - Concurrence déloyale - « Pure players »
Question écrite n° 7032 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Taux réduit de taxation des installations industrielles électro-intensives - Taux réduit de taxation des installations industrielles électro-intensives
Question écrite n° 7152 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 03/04/2018; Union européenne - Ventes en ligne de vins et spiritueux au sein du marché intérieur - Ventes en ligne de vins et spiritueux au sein du marché intérieur
Question écrite n° 7011 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 03/04/2018; communes - Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux - Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux
Question écrite n° 6995 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en matière optique - Reste à charge zéro en matière optique
Question écrite n° 7046 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement supérieur - Plateforme Parcoursup et liberté de l'accès aux études supérieures - Plateforme Parcoursup et liberté de l'accès aux études supérieures
Question écrite n° 7127 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 03/04/2018; santé - Pouvoirs des agences régionales de santé (ARS) - Pouvoirs des agences régionales de santé (ARS)