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- Amendement n° 290 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Saulignac, Mme Karamanli et Mme Untermaier - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 272 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 23 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 213 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, M. Bois et Mme Krimi - Article 33 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 335 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Amendement de Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Park, Mme Toutut-Picard, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Claireaux et Mme Dupont - Article 38 - Tombé
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- N° 4140 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville
- Date de dépôt : 05/05/2021
- Voir le dossier (Coût et les résultats de la politique de la ville)
- Question au Gouvernement n° 3982 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/05/2021
- lois - Proposition de loi relative aux langues régionales - Proposition de loi relative aux langues régionales
- Question au Gouvernement n° 3973 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 05/05/2021
- terrorisme - Assassinat de Stéphanie Monfermé - Assassinat de Stéphanie Monfermé
- Question au Gouvernement n° 3996 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 05/05/2021
- justice - Réforme de l'irresponsabilité pénale - Réforme de l'irresponsabilité pénale
- Question au Gouvernement n° 3989 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 05/05/2021
- audiovisuel et communication - Déprogrammation d'un documentaire sur France Télévisions - Déprogrammation d'un documentaire sur France Télévisions
- Question au Gouvernement n° 3986 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 05/05/2021
- politique extérieure - Sanctions diplomatiques de la Russie - Sanctions diplomatiques de la Russie
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