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- Question écrite n° 38624 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 04/05/2021
- eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 38592 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38640 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38675 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38721 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38691 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/05/2021
- personnes handicapées - Renouvellement des représentants des associations dans les CPADH - Renouvellement des représentants des associations dans les CPADH
- Question écrite n° 38615 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/05/2021
- consommation - Délai de rétractation en cas de changement de fournisseur d'énergie - Délai de rétractation en cas de changement de fournisseur d'énergie
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