963644 résultats trouvés
- Question écrite n° 1165 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/09/2017
- ministères et secrétariats d'État - Situation des agents non reclassés au sein du groupe Orange - Situation des agents non reclassés au sein du groupe Orange
- Question écrite n° 1213 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/09/2017
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - FENARA - FENARA
- Question écrite n° 1181 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/09/2017
- papiers d'identité - CNI - CNI
- Question écrite n° 1107 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 19/09/2017
- déchéances et incapacités - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle
- Question écrite n° 1123 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Décrochage scolaire - Décrochage scolaire
- Question écrite n° 1091 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 19/09/2017
- animaux - Les longs transports d'animaux vivants - Les longs transports d'animaux vivants
- Question écrite n° 1158 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 19/09/2017
- justice - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République
- Question écrite n° 1204 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 19/09/2017
- politique sociale - Statut des aidants familiaux - Statut des aidants familiaux
- Question écrite n° 1239 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 19/09/2017
- urbanisme - Approbation des PLUI à la majorité des conseils communautaires - Approbation des PLUI à la majorité des conseils communautaires
- N° 164 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
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