1524509 résultats trouvés
- Amendement n°73 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n°220 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 tervicies - Adopté
- Amendement n°98 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 11/04/2011
- Amendement de M. Lefrand, Mme Vasseur, M. Vitel, M. Tardy, M. Gaudron, M. Remiller, M. Degauchy, M. Grall et M. Beaudouin - Après l'article 4 - Retiré
- Amendement n°18 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
- Date de dépôt : 17/11/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°58 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 53 - Rejeté
- Amendement n°45 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Vaxès - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°105 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 27/11/2009
- Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Gosselin - Article 4 - Retiré
- Amendement n°52 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 28/04/2008
- Amendement de M. Vannson - Après l'article 18 - Non soutenu
- Amendement n°973 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 14 - Tombe
- Amendement n°147 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 ter - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats