982772 résultats trouvés
- Question écrite n° 4513 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 14/10/2002
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 72941 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2005
- Union européenne - agriculture - partenariat. pays méditerranéens.
- Question écrite n° 22366 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 21/07/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - résistants - Nord-Pas-de-Calais. reconnaissance. indemnisation.
- Question écrite n° 95857 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2006
- urbanisme - PLU - conséquences. certificats d'urbanisme.
- Question écrite n° 60220 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 15/03/2005
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : fonctionnement - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 109010 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 07/11/2006
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 6183 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 11/11/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires et d'optique - remboursement.
- Question écrite n° 85833 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. coût.
- Question écrite n° 12330 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 17/02/2003
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 102363 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
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