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- Date de dépôt : 28/02/2006
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- Question écrite n° 121089 de M. Bruno Bourg-Broc
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- Question écrite n° 30788 de M. Léonce Deprez
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- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 70197 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/07/2005
- agriculture - exploitations - permis de construire. réglementation.
- Question écrite n° 12333 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 17/02/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
- Question écrite n° 34520 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 24/02/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
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