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- Question écrite n° 18319 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/05/2003
- politique extérieure - relations financières - ancien Empire ottoman. emprunts. remboursement.
- Question écrite n° 23900 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- formation professionnelle - contrats de qualification - perspectives.
- Question écrite n° 73217 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 13/09/2005
- contributions indirectes - accises - bières. politiques communautaires.
- Question écrite n° 114256 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- défense - armement - rapport d'information. propositions.
- Question écrite n° 33107 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 03/02/2004
- mort - pompes funèbres - contrats obsèques. réglementation.
- Question écrite n° 8358 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - statut.
- Question écrite n° 25621 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 29/09/2003
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - conséquences. santé.
- Question écrite n° 115211 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/01/2007
- banques et établissements financiers - épargne - petits épargnants. information.
- Question écrite n° 90673 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 38070 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 20/04/2004
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
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