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Amendement n°145 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 28/04/2006
Amendement de M. Goasguen - ARTICLE 65 - Non renseigné
Amendement n°10 - LOI DE FINANCES POUR 2007 (C.M.P.) - (n° 3524)
Date de dépôt : 19/12/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 53 bis - Adopté
Amendement n°204 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 28/09/2005
Amendement de M. Mariani - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°93 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 24/11/2005
Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°87 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 21/10/2006
Amendement de M. Préel - Article 21 - Rejeté
Amendement n°137613 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 06/09/2006
Amendement de M. Lenoir - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°275 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Ménard - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°202 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de MM. Nayrou, Néri, Gorce, Masse les membres du groupe socialiste - Article 44 - Rejeté
Amendement n°94 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 23/03/2006
Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°303 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206 rectifié)
Date de dépôt : 07/03/2006
Amendement de MM. Cazenave, Carayon et Mme Marland-Militello - APRÈS L'ARTICLE 12 - Non renseigné