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- Amendement n°7 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 56)
- Date de dépôt : 16/06/2008
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Pérol-Dumont, M. Grellier, Mme Lepetit, M. Jean-Louis Dumont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°22 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
- Date de dépôt : 07/04/2008
- Amendement de M. Lasbordes - Article 11 - Adopté
- Amendement n°851 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Piron - Article 20 - Retiré avant séance
- Amendement n°99 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Pancher, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Bignon, M. Paternotte et M. Geoffroy - Article 95 -
- Amendement n°38 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
- Date de dépôt : 02/10/2009
- Amendement de M. Blum, M. Decool, Mme Grosskost, M. Luca, M. Marcon et Mme Rosso-Debord - Article 22 - Retiré avant séance
- Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 28/10/2011
- Amendement de M. Forissier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances M. de Courson, M. Carrez, M. Binetruy, M. Carayon, M. Jean-Yves Cousin, M. Diefenbacher, M. Giscard d'Estaing, Mme Grosskost, M. Mancel, M. Mariton, M. Perruchot, M. de Rocca Serra et M. Vigier - Après l'article 48 - Adopté
- Amendement n°65 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
- Amendement n°261 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de MM. Grouard, Giscard d'Estaing, Bernard, Carré, Charié, Door et Cosyns - Article 11 - Tombe
- Amendement n°1391 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Decool, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, Mme Marland-Militello, M. Cosyns et M. Roubaud - Article 2 - Retiré
- Amendement n°111 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 31/03/2008
- Amendement de M. Pancher - Article 9 - Rejeté
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