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Amendement n°72 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 17/09/2007
Amendement de M. Jego - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°845 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard et M. Loncle - Article 15 - Rejeté
Amendement n°29 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 30/03/2010
Amendement de M. Boënnec - Article 8 - Retiré
Amendement n°620 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 15/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 27 - Rejeté
Amendement n°1302 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Quéré, M. Bouillon, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 78 bis A - Rejeté
Amendement n°395 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme Mazetier - Après l'article 27 - Adopté
Amendement n°95 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 16/03/2010
Amendement de M. Loos et Mme Rosso-Debord - Article 21 bis - Adopté
Amendement n°16 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Chanteguet, M. Brottes, M. Caresche, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Gaubert, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 bis - Rejeté
Amendement n°58 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°1 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)
Date de dépôt : 17/11/2009
Amendement de Mme Martinez - Article 2 -