Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°395 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme Mazetier - Après l'article 27 - Adopté
Amendement n°95 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 16/03/2010; Amendement de M. Loos et Mme Rosso-Debord - Article 21 bis - Adopté
Amendement n°16 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Chanteguet, M. Brottes, M. Caresche, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Gaubert, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 bis - Rejeté
Amendement n°58 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°1 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960): Date de dépôt : 17/11/2009; Amendement de Mme Martinez - Article 2 -
Amendement n°2648 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 27/03/2010; Amendement de M. Derosier - Titre - Retiré
Amendement n°676 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°574 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Tian - Article 42 - Rejeté
Amendement n°105 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho et Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°639 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 35 ter - Rejeté