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- Amendement n°7 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 30/11/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Jean-François Lamour, M. Michel Bouvard et M. Scellier - Après l'article 18 - Adopté
- Amendement n°409 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de Mme Karamanli, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
- Amendement n°25 - EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe SIÈCLE - (n° 4189)
- Date de dépôt : 19/01/2012
- Amendement de - Article -
- Amendement n°45 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 30/11/2007
- Amendement de Mme Billard - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°14 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Forissier - Après l'article 6 - Retiré
- Amendement n°119 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
- Date de dépôt : 15/07/2008
- Amendement de MM. Pélissard et Lefebvre - Article 5 - Adopté
- Amendement n°1237 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Carré - Après l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°455 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 13/02/2012
- Amendement de M. Launay, M. Gille, M. Nayrou, M. Rodet, M. Renucci, Mme Faure, Mme Marisol Touraine, M. Dosière, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Jung, M. Kucheida, Mme Lacuey, Mme Robin-Rodrigo, M. Rogemont, M. Valax et M. Vauzelle - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°118 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°204 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
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