Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°236 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour et M. Lagarde - Article 34 - Rejeté
Amendement n°137655 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 18/09/2006; Amendement de M. Giscard d'estaing - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°25 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°28 - DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES - (n° 3010): Date de dépôt : 18/05/2006; Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°86 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°352 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Vannson, M. Charroppin, Mme Martinez et M. Spagnou - Article 43 bis - Non soutenu
Amendement n°173 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et Mme Comparini - APRÈS L'ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
Amendement n°2 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 30/03/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°1 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 19/01/2005; Amendement de M. COUANAU, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°178 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 15 - Non renseigné