Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°199 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 bis B - Adopté
Amendement n°85 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de M. de Courson - Après l'article 10 quater - Adopté
Amendement n°81 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. Pélissard, M. Straumann, M. Vannson et M. Schosteck - Article 25 - Non soutenu
Amendement n°150 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 15/01/2010; Amendement de - Article unique - Non soutenu
Amendement n°16 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 11/02/2011; Amendement de M. Vialatte, M. Jardé, Mme Poletti et Mme Boyer - Après l'article 22 - Rejeté
Amendement n°15 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514): Date de dépôt : 07/02/2008; Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 11 -
Amendement n°766 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 23/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°4 - PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT - (n° 4087): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de M. Dionis du Séjour, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Rejeté
Amendement n°83 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 8 - Non soutenu
Amendement n°29 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933): Date de dépôt : 16/11/2010; Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, Mme Langlade, M. Jean-Claude Leroy, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré