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- Amendement n° 25 (Rect) - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433
- Date de dépôt : 01/03/2012
- Amendement de Mme Tabarot, rapporteure au nom commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption - Article 3 - Adopté
- Amendement n°75 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 16/11/2009
- Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 ter - Rejeté
- Amendement n°135 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 7 - Rejeté
- Amendement n°1575 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Folliot - Article 21 - Tombe
- Amendement n°87 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Cosyns, M. Grand, M. de Charette, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bernier, M. Proriol, M. Le Mèner, Mme Irles, M. Terrot, M. Grall, M. Moyne-Bressand, M. Luca, M. Maurer, M. Verchère, M. Ferrand, M. Roatta, M. Diefenbacher, M. Birraux et M. Loïc Bouvard - Après l'article 10 - Non soutenu
- Amendement n°2042 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 03/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article - Adopté
- Amendement n°120 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2010
- Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 80 - Adopté
- Amendement n°70 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
- Amendement n°248 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°74 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 04/02/2009
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Titre - Rejeté
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