1520848 résultats trouvés
- Amendement n°376 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Delatte - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°63 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 05/07/2008
- Amendement de M. Méhaignerie, M. Migaud, M. Carrez et M. Bur - Article 11 - Tombe
- Amendement n°9 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré avant séance
- Amendement n°200 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de Mme Karamanli - Article 24 bis - Non soutenu
- Amendement n°3082 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 15/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n° 24 (Rect) - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 03/02/2012
- Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 32 BIS - Rejeté
- Amendement n°490 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 28 - Retiré
- Amendement n°14 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Fasquelle - Article 45 - Retiré
- Amendement n°85 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, MM. Préel et Jardé - Après l'article 36 - Adopté
- Amendement n°105 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Jean-François Lamour et M. Dell'Agnola - Après l'article 10 - Adopté
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