Résultats de la recherche

1502292 résultats trouvés

Amendement n°60 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 23/11/2009
Amendement de M. Lagarde - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°311 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Raoult - Article 58 - Tombe
Amendement n°107 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 02/04/2011
Amendement de Mme Langlade - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°10 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
Date de dépôt : 07/01/2012
Amendement de M. Zumkeller - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°12 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898)
Date de dépôt : 10/09/2009
Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°644 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 11/11/2011
Amendement de M. Forissier, M. Michel Bouvard, M. Carré, M. Censi, M. de Courson, M. Giscard d'Estaing et M. Mancel - Après l'article 41 - Rejeté
Amendement n°305 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 16/11/2007
Amendement de M. Rousset, Mme Delaunay, M. Bloche, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Claeys, M. Cacheux, M. Balligand, M. Carcenac, M. Cazeneuve, M. Nayrou, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°11 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795)
Date de dépôt : 16/11/2011
Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Rejeté
Amendement n°55 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 23/06/2009
Amendement de Mme Mazetier, Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 5 - Rejeté
Amendement n°779 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2010
Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Valax, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté