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Amendement n°38 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
Date de dépôt : 09/07/2010
Amendement de M. Urvoas, M. Vidalies, M. Boisserie, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°12 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Grand - Article 13 - Non soutenu
Amendement n° 8 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421
Date de dépôt : 06/02/2012
Amendement de M. Dussopt, et M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Non renseigné
Amendement n°98 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 52 - Rejeté
Amendement n°23 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949)
Date de dépôt : 13/10/2009
Amendement de M. Le Roux, M. Gorce, Mme Carrillon-Couvreur, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°97 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly et M. Brindeau - Article 6 - Adopté
Amendement n°431 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Vannson - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°16 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)
Date de dépôt : 17/11/2009
Amendement de Mme Hoffman-Rispal, M. Dupré, Mme Bouillé, M. Bourguignon, Mme Lepetit, M. Dufau, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Touraine, Mme Langlade et M. Dussopt - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°4 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
Date de dépôt : 28/01/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°148 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 19 - Non soutenu