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Question écrite n° 103368 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 12/09/2006
État - conseil économique et social - livre blanc sur une politique de communication européenne. rapport. conclusions.
Question écrite n° 31996 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/01/2004
emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
Question écrite n° 57308 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 08/02/2005
ministères et secrétariats d'État - administration centrale - affaires étrangères. risques d'inondation. conséquences.
Question écrite n° 121451 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 03/04/2007
enseignement supérieur - universités - fonctionnement. conférence. conclusions.
Question écrite n° 120218 de M. William Dumas
Date de dépôt : 06/03/2007
ésotérisme - sectes - commission d'enquête. rapport. conclusions.
Question écrite n° 6329 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 11/11/2002
retraites : généralités - retraites complémentaires - perspectives.
Question écrite n° 19342 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 02/06/2003
étrangers - attestations d'accueil - contrôle.
Question écrite n° 41253 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 15/06/2004
patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
Question écrite n° 46614 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 14/09/2004
ministères et secrétariats d'État - écologie : statistiques - coopération administrative. pays étrangers.
Question écrite n° 107268 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 17/10/2006
retraites : généralités - financement - plan d'épargne retraite. rapport. conclusions.