Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°114760 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Menuel - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°84 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Emmanuelli, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 3 - Retiré
Amendement n°516 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Houillon - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°7272 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 07/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°94406 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°278 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. de Courson - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°188 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°276 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 197 - Non renseigné
Amendement n°149 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°487 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné