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Amendement n°30 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
Date de dépôt : 23/05/2006
Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°25 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
Date de dépôt : 06/04/2005
Amendement de M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°515 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 172 - Non renseigné
Amendement n°24 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
Date de dépôt : 08/02/2007
Amendement de Mme Kosciusko-Morizet - Article 43 - Non soutenu
Amendement n°588 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de M. Mourrut - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°351 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 26/02/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°76 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 27/04/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°5 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Decocq, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°239 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 25/10/2005
Amendement de M. Morange - ARTICLE 57 - Non renseigné
Amendement n°400 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 14/03/2006
Amendement de M. Suguenot - à l'ARTICLE 7 - Non renseigné