964285 résultats trouvés
- Question écrite n° 35317 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 04/10/1999
- professions libérales - représentation dans certains organismes - conseil économique et social.
- Question écrite n° 36054 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 18/10/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 4632 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 13/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 6042 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/11/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - coiffure.
- Question écrite n° 37898 de Mme Michèle Alliot-Marie
- Date de dépôt : 22/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - élus locaux.
- Question écrite n° 7429 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 08/12/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 5384 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 27/10/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - directions départementales des affaires sanitaires et sociales. contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 63093 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 02/07/2001
- audiovisuel et communication - RFI - droit d'émettre en fréquence modulée.
- Question écrite n° 35130 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 27/09/1999
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56655 de M. Léo Andy
- Date de dépôt : 15/01/2001
- transports par eau - ports - personnel chargé de la police portuaire. statut.
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