959955 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1411 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 03/06/2004
- famille - mariage - homosexuels. légalité.
- Question écrite n° 104688 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 19/09/2006
- marchés publics - passation - marchés de services. réglementation.
- Question écrite n° 103270 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 65607 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- baux - baux d'habitation - caution. restitution. réglementation.
- Question écrite n° 88782 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 14/03/2006
- politique économique - commerce et artisanat - PME. relations avec les établissments financiers.
- Question écrite n° 65634 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/05/2005
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 85809 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 14/02/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 48544 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 12/10/2004
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. perspectives.
- Question écrite n° 70892 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- patrimoine culturel - lieux de mémoire - Voie sacrée. Verdun. perspectives.
- Question écrite n° 100430 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 18/07/2006
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
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