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Amendement n°328 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Brottes, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Le Loch, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Got, M. Jibrayel, Mme Lacuey, M. Le Bouillonnec, M. Lefait, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°33 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
Date de dépôt : 08/04/2008
Amendement de MM. Hunault et Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°45 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
Date de dépôt : 24/09/2007
Amendement de M. Hunault - Article 2 - Tombe
Amendement n°398 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 26/10/2010
Amendement de Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Sirugue, Mme Laurence Dumont, M. Christian Paul, M. Hutin, Mme Clergeau, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Gille, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n° 9 - RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 27/02/2012
Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Myard, M. Straumann, M. Ferrand et Mme Marland-Militello - Article 3 - Re
Amendement n°101 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 23 - Tombe
Amendement n°103 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 21/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté
Amendement n°11 - RATIFICATION ORDONNANCE VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES - (n° 344)
Date de dépôt : 11/12/2007
Amendement de M. Chassaigne - Après l'article PREMIER quater - Rejeté
Amendement n°268 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Tardy - Article 3 - Rejeté
Amendement n°637 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Tian, M. Malherbe, M. Diard, M. Bur, M. Grall, M. Straumann, M. Remiller, M. Garraud, M. Goasguen, M. Vitel, Mme Gruny, M. Luca, M. Tardy, M. Christian Ménard, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Ciotti, M. Estrosi, M. Guibal, M. Philippe-Armand Martin, M. Mourrut, Mme Boyer, M. Herbillon, M. Loos, Mme Gallez, M. Balkany, M. Reiss, M. Cosyns et M. Roubaud - Après l'article 17 - Non soutenu