1492213 résultats trouvés
- Amendement n°5 - (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 15/03/2005
- Amendement de M. SCELLIER - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°359 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de MM. Bonrepaux, Emmanuelli, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 26 - Non renseigné
- Amendement n°281 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe U.D.F. - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°152 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de M. de Courson - ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°148 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040)
- Date de dépôt : 01/02/2005
- Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°289 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
- Amendement n°215 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE 19 - Non renseigné
- Amendement n°121 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
- Date de dépôt : 28/06/2006
- Amendement de M. Rivière - APRÈS L'ARTICLE 21 - Non renseigné
- Amendement n°371 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 08/12/2006
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 - Adopté
- Amendement n°470 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de M. Gérard Voisin - ARTICLE 67 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats