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- Question écrite n° 67030 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 08/10/2001
- transports routiers - transport de marchandises - impayés. recouvrement. procédure.
- Question écrite n° 44304 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 03/04/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 35134 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 27/09/1999
- étrangers - naturalisation - engagés dans la Légion étrangère. réglementation.
- Question écrite n° 35354 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 04/10/1999
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 51549 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 02/10/2000
- élevage - volailles - producteurs d'oeufs biologiques. réglementation.
- Question écrite n° 16748 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 13/07/1998
- pharmacie et médicaments - officines - création. pays de l'Union européenne.
- Question écrite n° 56076 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 25/12/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - jeunesse et sports : publications - droits des jeunes. contenu.
- Question écrite n° 35297 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 04/10/1999
- justice - fonctionnement - affaires pénales. fichier informatisé. conséquences. droits de l'homme et libertés publiques.
- Question écrite n° 48980 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 17/07/2000
- sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile.
- Question écrite n° 8231 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 22/12/1997
- sécurité sociale - cotisations - réduction de cotisations sur les bas salaires. application.
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