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Question écrite n° 65613 de M. Gilbert Maurer
Date de dépôt : 10/09/2001
santé - cancer du côlon - dépistage.
Question écrite n° 30597 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 31/05/1999
sécurité publique - plans de prévention des risques - développement.
Question écrite n° 40464 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 24/01/2000
système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel.
Question écrite n° 31007 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 07/06/1999
commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - fermeture hebdomadaire. réglementation.
Question écrite n° 60514 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 30/04/2001
sports - jeunes - pratiques à risques. accidents. lutte et prévention.
Question écrite n° 14048 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 11/05/1998
agriculture - PAC - colza. semences. échantillonnage. réglementation.
Question au Gouvernement n° 3140 de Mme Catherine Génisson
Date de dépôt : 06/12/2001
santé - sida - lutte et prévention.
Question au Gouvernement n° 3003 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 24/10/2001
retraites : généralités - financement - fonds de garantie. équilibre financier. licences UMTS.
Question écrite n° 74971 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 08/04/2002
sports - ski - compétitions. retransmission. télévision.
Question écrite n° 27640 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/03/1999
télécommunications - Internet - accès. tarifs.