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- Question écrite n° 68374 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 28/06/2005
- banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
- Question écrite n° 10371 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 20/01/2003
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 66410 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 31/05/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 77873 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/11/2005
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'homme. condamnation de la France.
- Question écrite n° 64723 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 10/05/2005
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 46771 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 21/09/2004
- grandes écoles - ENA - concours interne. accès. limite d'âge.
- Question écrite n° 76267 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 25/10/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 63050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/04/2005
- communes - personnel - gestion. disparités.
- Question écrite n° 95493 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 30/05/2006
- papiers d'identité - passeport biométrique - délivrance. pièces justificatives. réglementation.
- Question écrite n° 108435 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- patrimoine culturel - monuments historiques - maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. audit. conclusions.
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