Résultats de la recherche

1503743 résultats trouvés

Amendement n°53 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
Date de dépôt : 12/10/2010
Amendement de M. Marcon, Mme Rosso-Debord, M. Le Fur, M. Jean-Yves Cousin et Mme Marin - Article 24 - Retiré
Amendement n°207 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Launay, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Rejeté
Amendement n°89 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Goulard et M. Le Fur - Article 56 - Non soutenu
Amendement n°677 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
Amendement n°36 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297)
Date de dépôt : 13/02/2010
Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Bapt, M. Muet, M. Cahuzac, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Retiré
Amendement n°1503 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 07/10/2009
Amendement de M. Pascal Clément - Article 12 - Tombe
Amendement n°48 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
Date de dépôt : 21/11/2011
Amendement de M. Suguenot, M. Straumann et M. Paternotte - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°20 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
Date de dépôt : 05/04/2008
Amendement de Mme Buffet, M. Gosnat, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Brard, Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Gerin, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Bocquet, M. Gremetz et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°48 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
Date de dépôt : 23/05/2011
Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 5 - Adopté
Amendement n°77 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 11 - Adopté