Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1520298 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°719 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 27/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°76 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°8 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de Mme Vautrin, MM. Raison, Herth et Poignant - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°207 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 11/10/2011
Amendement de M. Piron et M. Gérard - Après l'article 83 - Retiré avant séance
Amendement n°219 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse, Mme Fraysse, Mme Billard et M. Muzeau - Après l'article 51 - Rejeté
Amendement n°1419 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 78 - Adopté
Amendement n°610 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d'Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué - Article 42 - Retiré
Amendement n°205 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2010
Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Salles, M. Lagarde et M. Perruchot - Article 99 - Tombe
Amendement n°6 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
Date de dépôt : 12/06/2010
Amendement de M. Reynès - Après l'article 3 - Retiré
Amendement n°63 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 21/10/2011
Amendement de M. Door - Article 33 - Adopté