962213 résultats trouvés
- Question écrite n° 47392 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/06/2000
- établissements de santé - services d'urgence - médecins urgentistes. effectifs de personnel. statut.
- Question au Gouvernement n° 2821 de M. Dominique Perben
- Date de dépôt : 30/05/2001
- énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. politiques communautaires.
- Question écrite n° 10852 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/03/1998
- banques et établissements financiers - prêts - prêts immobiliers. taux. clauses de majoration.
- Question écrite n° 25216 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 15/02/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - femmes ayant élevé un enfant handicapé décédé.
- Question écrite n° 58800 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 12/03/2001
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. médecins anesthésistes.
- Question écrite n° 21490 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 16/11/1998
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. lycée Joliot-Curie. Nanterre.
- Question écrite n° 38664 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 13/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 24273 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 25/01/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - prisonniers de guerre. statut.
- Question écrite n° 33276 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/07/1999
- automobiles et cycles - épaves - enlèvement. autoroutes. réglementation.
- Question écrite n° 57520 de M. François Loos
- Date de dépôt : 05/02/2001
- automobiles et cycles - épaves - véhicules incendiés. évacuation. délais.
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