1499011 résultats trouvés
- Question écrite n° 60214 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 23/04/2001
- transports ferroviaires - SNCF - médaille d'honneur des chemins de fer. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 69544 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 26/11/2001
- transports ferroviaires - SNCF - retards des trains. indemnisation.
- Question au Gouvernement n° 3281 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 31/01/2002
- transports - politiques communautaires - ouverture à la concurrence. conséquences.
- Question écrite n° 41495 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 14/02/2000
- bâtiment et travaux publics - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 45285 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/04/2000
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 7070 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 01/12/1997
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 38501 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 06/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question au Gouvernement n° 1274 de M. Robert Pandraud
- Date de dépôt : 07/04/1999
- ordre public - maintien - violence dans les stades. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 49214 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 24/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 2513 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 20/12/2000
- droit pénal - atteintes à la vie - prescription.
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