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- Amendement n°593 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 25/09/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Amendement n°693 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Retiré
- Amendement n°271 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
- Amendement n°169 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Amendement de M. Lurel, M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°600 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Emmanuelli - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°254 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 08/01/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
- Amendement n°123 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 23/06/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°1220 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de Mme Branget - Article 79 bis - Non soutenu
- Amendement n°9 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 20/11/2007
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Irrecevable 40C
- Amendement n°91 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de Mme des Esgaulx et M. Chartier - Après l'article 34 - Adopté
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