Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 02/12/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Adopté
Amendement n°52 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2011; Amendement de M. Mariton et M. Binetruy - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°324 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2011; Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 62 - Rejeté
Amendement n°1262 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Carré - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°113 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°183 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Ollier - Après l'article 16 - Retiré
Amendement n°107 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 sexies C - Rejeté
Amendement n°25 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623): Date de dépôt : 06/07/2011; Amendement de M. Rolland et M. Vigier - Article 18 - Retiré
Amendement n°1062 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 20 - Adopté
Amendement n°5614 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -