959516 résultats trouvés
- Question écrite n° 47334 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 28/09/2004
- famille - divorce - non-représentation d'enfants. recours.
- Question écrite n° 102595 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- défense - volontariat civil - réglementation.
- Question écrite n° 29847 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/12/2003
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 94864 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/05/2006
- justice - magistrats - logements de fonctions. réglementation.
- Question écrite n° 10483 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2003
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : SGDN - bilan. rapport.
- Question au Gouvernement n° 312 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 22/01/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations sportives. Parc des Princes. Paris.
- Question écrite n° 49965 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 02/11/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 120038 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/03/2007
- télécommunications - bande CB - fédérations. revendications.
- Question écrite n° 45587 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - centre de préorientation. création. Corse.
- Question écrite n° 56591 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/02/2005
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
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