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Amendement n°156 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 03/03/2009
Amendement de MM. Poisson et Decool - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°58 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
Date de dépôt : 28/09/2007
Amendement de M. Tardy - Article 11 - Retiré
Amendement n°135 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 30/11/2009
Amendement de Mme de La Raudière - Article PREMIER D - Retiré
Amendement n°532 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, M. Fruteau, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°289 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°317 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 11/10/2011
Amendement de M. Étienne Blanc - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°45 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
Date de dépôt : 22/03/2008
Amendement de Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°185 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Jeanneteau, M. Boënnec, M. Paternotte, M. Malherbe et M. Remiller - Article 24 - Rejeté
Amendement n°60 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
Date de dépôt : 17/09/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 23 bis - Rejeté
Amendement n°5 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3539)
Date de dépôt : 23/06/2011
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté