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- Question écrite n° 73867 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 04/03/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. numerus clausus.
- Question écrite n° 33848 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 09/08/1999
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - prothèses. composition.
- Question écrite n° 34656 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 13/09/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
- Question écrite n° 66452 de M. Jean Valleix
- Date de dépôt : 24/09/2001
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - assiette. droits de circulation. déduction.
- Question écrite n° 60522 de M. Gérard Saumade
- Date de dépôt : 30/04/2001
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. produits toxiques. lutte et prévention. Languedoc-Roussillon.
- Question écrite n° 20477 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 19/10/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 30356 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/05/1999
- enseignement - établissements - violences sexuelles. lutte et prévention.
- Question écrite n° 7635 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 15/12/1997
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommation. danger.
- Question écrite n° 54328 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/11/2000
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 39526 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/12/1999
- animaux - nuisibles - martres, belettes et putois. classement.
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